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Sinistres
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SINISTRE AUTOMOBILE
En cas de dommage
En cas de dommage à son véhicule, de vol ou de vandalisme, l'assuré doit en aviser sans tarder son assureur ou son courtier. En fait, plus vite un sinistre est déclaré, plus vite il est réglé. D'ailleurs, en vertu du Code civil, tout assuré a l'obligation de déclarer un sinistre à son assureur dès qu'il en a connaissance.
Une fois qu'il a reçu la déclaration de l'assuré et les documents requis
constat amiable ou rapport de police,
selon le cas), l'assureur a 60 jours pour indemniser l'assuré selon les
conditions du contrat.
L'assureur dispose à cette fin d'un outil efficace prévu par la Loi
sur l'assurance automobile, soit la Convention d'indemnisation directe
(CID). C'est d'après les barèmes fixés par ce document officiel qu'il
établira le degré de responsabilité de l'assuré et déterminera l'indemnité
à lui verser.
Le règlement d'un sinistre comporte habituellement les étapes suivantes
:
- rapport d'accident ou constat amiable
(s'il n'y a pas de blessé) sur les lieux de l'accident;
- déclaration au courtier;
- évaluation des dommages dans un centre d'estimation ou par un estimateur
agréé;
- détermination du degré de responsabilité de l'assuré par l'assureur;
- réparation dans un garage suggéré par l'assureur ou choisi par l'assuré,
OU…
- ...indemnisation selon la convention prévue si le véhicule est une
perte totale.
Quelques conseils pratiques
- Plus vite un sinistre est déclaré, plus vite il est réglé.
- Il est conseillé de relire sa police d'assurance à l'occasion, afin
de s'assurer que les couvertures correspondent toujours à ses propres
besoins.
- Aucun avenant n'est obligatoire mais tous peuvent s'avérer utiles
: en toutes circonstances, il faut en discuter avec son assureur ou
son courtier.
- Il est possible d'opter pour l'assurance responsabilité civile et
quelques protections optionnelles seulement; mais si on utilise un véhicule
hors route, il faut se munir d'une assurance en responsabilité civile
pour couvrir le minimum requis par la Loi, soit 500 000 $.
- Si le véhicule est endommagé lors d'un accident, l'assureur tiendra
compte de la responsabilité du conducteur pour déterminer le montant
de l'indemnisation.
- Il est préférable d'utiliser le constat
amiable (lorsqu'il n'y a pas de blessé bien sûr); cela accélère
le traitement de la réclamation.
-
Lors d'un sinistre automobile résultant d'un acte criminel, tel qu'un
vol, un vandalisme ou un délit de fuite, la première étape est de contacter
les autorités policières pour leur signaler le méfait.
- Quand
un accident entre deux ou plusieurs véhicules survient, vous devez vous
assurer que vous avez les coordonnées de toutes les parties impliquées.
Pour ne rien oublier, nous vous conseillons de compléter adéquatement
et clairement un formulaire de constat amiable.
- S'il
y a des blessures corporelles, appelez les policiers. Rapportez-nous
votre sinistre dans les meilleurs délais en ayant tout les renseignements
sous la main: numéro de police, constat
amiable, adresse de votre garage etc.
- "
En cas de sinistre majeur en dehors des heures d'affaires, utilisez
la "Ligne d'Urgence" de votre assureur "Ligne
d'Urgence".
L'estimation des dommages
Au Québec, le Groupement
des assureurs automobiles (GAA) supervise l'activité de 23 centres d'estimation
agréés et de 53 établissements accrédités. Ceux-ci ont effectué pas moins
de 90 590 estimations de dommages, en 2001.
Le GAA veille, comme le veut la Loi sur l'assurance automobile,
à ce que l'estimation des dommages s'effectue selon les règles de l'art.
Les normes rigoureuses auxquelles sont soumis les estimateurs dans les
centres d'estimation et les établissements accrédités, de même que ceux
qui travaillent directement pour des assureurs ou des réparateurs, ne
laissent aucune place à l'improvisation ou à la subjectivité.
Après avoir obtenu son attestation de compétence professionnelle en réussissant
l'examen prévu, l'évaluateur doit observer le code de déontologie de la
profession et se plier aux contrôles de qualité édictés par le GAA.
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SINISTRE HABITATION
- Lors
d'un sinistre résidentiel résultant d'un acte criminel, tel qu'un vol
ou un vandalisme, la première étape est de communiquer avec les autorités
policières pour leur signaler le méfait. Lors d'un vol, prenez les moyens
nécessaires pour sécuriser votre demeure. N'hésitez pas à remplacer
une vitre ou réparer une porte et veillez à conserver les pièces
remplacées pour l'enquêteur. Rédigez une liste des articles disparus
en y annexant les factures, les manuels d'instructions ou les photos.
- En
cas de bris de tuyau, faites remplacer le tuyau fissuré et veillez à
conserver l'ancien. Le remplacement du tuyau ne sera pas remboursable
par votre assureur, mais les dommages produits par l'eau le seront.
- Si
la partie responsable de votre sinistre a été identifiée, votre assureur
vous indemnisera, en soustrayant au montant la franchise stipulée dans
votre contrat d'assurance. Pour recouvrer ce montant vous devrez vous-même
faire votre demande à la tierce partie. Votre assureur ne peut légalement
réclamer un montant qu'il n'a pas déboursé.
- En
cas de
sinistre majeur en dehors des heures d'affaires, utilisez la "Ligne
d'Urgence" de votre assureur.
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LIGNES D'URGENCE
En cas de " sinistre majeur " survenant en dehors des heures d'affaires, voici les numéros de téléphone d'urgence de nos principaux assureurs :
Liste des lignes d'urgence
Aviva : 1-866-692-8482
Elite (Maison mobiles) : 1-866-692-8482
Elite/Leclerc (Roulotte de voyage) : 1-800-590-5003
ING : 1-800-363-9701
Jevco : 1-800-361-8500
Kingsway : 1-514-919-8339*
Maxneige : 1-866-938-1570 x 304
Pembridge (Pafco) : 1-877-463-2727
L'Union Canadienne : 1-800-873-2424
*À frais virés
Si
vous rapportez votre sinistre directement à l'un de ces services, vous
devez tout de même en aviser notre bureau le
prochain jour ouvrable.
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Documents utiles pour nos clients:
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-Pourquoi
les primes d’assurance augmentent-elles?
-523 Kb
-Guide de vérification mécanique
-3,5 Mb
-Constat
Amiable
-968 Kb
-F.A.Q. no 1 Police
Automobile
-258 Kb

-Inventaire
personelle
-81 Kb
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